Protection des données personnelles

§ 1 Généralités

Vos données personnelles (par exemple titre, nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, références bancaires, numéro de carte de crédit) ne seront  traitées que conformément aux termes de la Loi allemande Informatique et libertés. Les réglementations suivantes vous informeront sur la nature, le volume et la fin de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles. Cette déclaration de protection des données personnelles concerne exclusivement nos pages web. Si vous êtes transférés vers d’autres pages via les liens sur notre site, nous vous prions de vous informer du traitement des vos données personnelles.

 

§ 2 Traitement automatique de données

Pour des raisons techniques nous traiterons, entre autres, les données suivantes qui nous seront communiquées par votre navigateur :

 

1. type et version du navigateur web
2. système d’exploitation utilisé
3. page web à partir de laquelle vous nous consultez (Referrer URL)
4. page web que vous consultez
5. date et heure de votre accès
6. votre adresse de protocole Internet (IP)

 

Ces données anonymes seront enregistrées de manière séparée de vos données personnelles que vous nous aurez éventuellement communiquées et ne donnent en aucun cas des indications sur une personne définie. Elles seront traitées à des fins statistiques afin de nous permettre d’optimiser notre présence Internet et d’améliorer notre service. Ces données seront effacées après leur traitement.

 

§ 3 Données permanentes

Autant que vos données personnelles (données permanentes) soient nécessaires pour la justification, la rédaction et la modification du lien juridique résultant du contrat, elles ne seront utilisées que pour son exécution. Par conséquent, s’il vous faut communiquer, par exemple, votre nom et votre adresse au fournisseur de la marchandise pour pouvoir effectuer la livraison. Sans votre accord explicite ou sans base légale, nous ne transférerons pas vos données personnelles à des tiers non-impliqués dans l’exécution du contrat.

 

Séparément et sur demande des services compétents, nous sommes autorisés à donner des renseignements sur les données permanentes à condition qu’elles soient nécessaires à des fins d’action pénale, de mission de maintien de la sécurité publique, de l’exécution des fonctions légales du Service de protection de la constitution, de la Direction générale de la sécurité extérieure ou du service de contre-espionnage ou de l’exécution des droits intellectuels.

 

§ 4 Données utilisateur

Vos données personnelles étant nécessaires pour avoir recours à nos services et leur facturation (données utilisateur) seront utilisées pour l’exécution du contrat. En particulier, en font partie les caractéristiques de votre identification, les données indiquant le début et la fin ainsi que le volume de votre session et les renseignements sur le télé-service auquel vous avez fait recours. Nous avons le droit de communiquer les données utilisateur à des fins de facturation (données de facturation) à des tiers ou à d’autres fournisseurs autant qu’elles soient indispensables pour la facturation entre le fournisseur et l’usager. Après le règlement complet de notre créance exigible, les données utilisateur et de facturation seront effacées. S’il y a des délais de garde légaux, statuaires ou contractuels à respecter, un blocage s’effectue à la place de l’effacement.

 

De plus, nous traiterons ces données à des fins publicitaires, pour les études de marché ou pour la conception appropriée de nos services afin de créer des profils d’utilisateur en employant des pseudonymes. Vous avez le droit de faire opposition à un tel traitement de vos données. Ces profils d’utilisateur ne seront pas réunis avec vos données personnelles.

 

Séparément et sur demande des services compétents, nous sommes autorisés à donner des renseignements sur les données exploitées autant que celles-ci soient nécessaires à des fins d’action pénale, de mission de maintien de la sécurité publique, de l’exécution des fonctions légales du Service de protection de la constitution, de la Direction générale de la sécurité extérieure ou du Service de contre-espionnage ou de l’exécution des droits intellectuels.

 

§ 5 Informations concernant les cookies

Pour reconnaître une utilisation multiple d’un service par le même usager, on utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte que votre navigateur sauvegarde et enregistre sur votre ordinateur. Ils servent à optimiser notre présence Internet et à améliorer nos services. Ces « session-cookies » seront effacées à la fin de votre session. Vos données personnelles ne seront pas relevées.

§ 6 Renseignements

Sur demande écrite, nous vous informerons de la nature des données personnelles enregistrées (par ex. nom, adresse, …).

 

Contact

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de bien vouloir vous adresser au responsable de la protection des données personnelles auprès de VAG-Armaturen GmbH:
 

Riza Yeter
VAG Armaturen GmbH
Carl-Reuther-Straße 1
68305 Mannheim
Email: r.yeter@vag-armaturen.com